Import/export entre professionnels dans l’Union Européenne : Quel taux de TVA ?

author vosfactures, 2014-01-27

Les transactions commerciales intracommunautaires entre professionnels peuvent être exonérées de TVA afin de simplifier les démarches administratives.

Avec le logiciel de facturation en ligne VosFactures.fr, vous pouvez créer facilement des factures et devis avec ou sans TVA, selon la situation, et indiquer la mention d’autoliquidation ou d’exonération à faire apparaître.

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Exonération de TVA

author vosfactures, 2014-01-27

Dans certains cas, vos opérations peuvent être exonérées de TVA, et ce même si votre entreprise est normalement soumise à la TVA.

Avec le logiciel de facturation en ligne vosfactures.fr, vous pouvez facturer avec ou sans TVA, renseigner votre n° de TVA et indiquez une mention spécifique d'exonération par exemple.

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Numéro de TVA intracommunautaire

author vosfactures, 2014-01-27

Les entreprises immatriculées dans un pays de l’Union Européenne (sauf les territoires d'Outre-Mer) qui sont assujetties à la TVA doivent posséder un numéro d’identification fiscal individuel (NIF) appelé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par l’administration fiscale du pays (service des impôts des entreprises).

Avec le logiciel de facturation en ligne vosfactures.fr, vous pouvez renseigner votre n° de TVA, ou si vous êtes exonéré, la mention d’exonération à faire apparaître, ou encore la mention « En cours d’immatriculation » si vous êtes en attente de votre n° de TVA.

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Les différents taux de TVA applicables

author vosfactures, 2014-01-24

En tant que professionnel en France (profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou prestations de services, sauf exonération particulière (ex: auto-entrepreneurs).   

Plusieurs taux de TVA existent selon le type de biens et services vendus, et selon le lieu d’immatriculation du vendeur et de l’acheteur. Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA (ex: en cas de transaction intracommunautaire).

Avec notre application de facturation en ligne, vous pouvez créer des factures et devis avec ou sans TVA, aux taux de votre choix, et avec plusieurs taux sur une même facture.

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Nouvelle norme SEPA: code IBAN et BIC

author vosfactures, 2014-01-03

A partir du 1er Février 2014, les opérations de paiements (virements et prélèvements) nationaux et internationaux devront obligatoirement répondre à la norme européenne SEPA (Single Euro Payments Area).   

Sur l'application de facturation en ligne vosfactures.fr, il est très simple de renseigner les coordonnées bancaires de votre (ou vos) entreprise(s), qu’il s’agisse du RIB, IBAN, ou BIC.

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