Les mentions obligatoires sur les factures en Belgique

author vosfactures , 2017-05-11

Le logiciel de facturation Vos Factures vous permet d’établir des factures contenant toutes les mentions obligatoires d'une facture. Voici un tableau résumant les principales mentions obligatoires en Belgique. 

Mentions obligatoires Remarques
Mentions générales  
Date de création de la facture Le lieu de création (conseillé)
Date de livraison ou prestation  
Numéro séquentiel La Numérotation doit se suivre chronologiquement 
VENDEUR: Nom ou dénomination sociale, et adresse complète, et N° de TVA éventuel   
ACHETEUR: Nom ou dénomination sociale, et adresse complète, et N° de TVA éventuel   
Quantité et description des biens et services   
Prix unitaire hors TVA  avec escomptes et réductions éventuels non compris dans le prix
Taux de TVA (%) avec résumé de ventilation par taux
Montant de la TVA due Doit toujours apparaître en euros
Mentions particulières  
Identité, adresse et qualité, et n° de TVA éventuelle du représentant agréé et représentant le redevable Si le redevable n’est pas établi en Belgique
"Exonération de TVA" + Référence à la directive ou loi nationale En cas d'exonération de TVA
"Régime de la marge bénéficiaire" + Référence à la directive ou loi nationale   En cas d’application du régime de la marge bénéficiaire

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures répond à toutes ses obligations générales et vous permet de créer rapidement des factures et devis respectant les mentions obligatoires et spécifiques, grâce notamment :

>> Lire ce que pensent les utilisateurs belges du logiciel

Pas encore inscrit ? N’attendez plus et bénéficiez de 30 jours gratuits sans engagement.