Régime d'AutoEntrepreneur | Ce qui change en 2020

author Agathe , 2020-01-17
AutoEntreprenuer 2020 plafonds CA et seuils de TVA

Restez à jour et gardez en tête les nouveaux plafonds de CA à ne pas dépasser en 2020 ainsi que les seuils de Franchise de TVA.

Depuis le 1er janvier 2018 en France, les plafonds de Chiffre d'Affaires à ne pas dépasser par les AutoEntrepreneurs sont déconnectés de ceux de la franchise en base de TVA. Un AutoEntrepreneur peut ainsi être soumis à la TVA. 

En France, les plafonds de CA à ne pas dépasser en 2020 sont de :

  • 176 200 € en cas de vente de marchandises et de prestation d'hébergement
  • 72 500 € en cas de prestations de services et professions libérales


Facturation sans ou avec TVA ?

Par défaut, sous le régime de franchise de TVA, les AutoEntrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA. Ils facturent donc sans TVA (montants HT).

Si le CA dépasse un certain seuil, l'Autoentrepreneur sort de la franchise de TVA (mais pas du régime fiscal micro-social) : il doit alors facturer et déclarer la TVA, tout en gardant son statut d'auto-entrepreneur, et utiliser un logiciel de facturation conforme Anti-Fraude à la TVA

En France, les seuils de Franchise de TVA en 2020 sont de :

  • 85 800 € (94 300 € tolérés) en cas de ventes de marchandises et de prestation d'hébergement
  • 34 400 € (36 500 € tolérés) en cas de prestations de services et professions libérales

Les montants correspondent au CA de l'année précédente.


Comptabilité Simplifiée

Sous le régime micro-social, les AutoEntrepreneurs doivent déclarer en ligne le montant du chiffre d'affaires réalisé (mensuel ou trimestriel) sur le site officiel de déclaration, afin de visualiser et payer le total des cotisations (charges) sociales dues, calculées selon un taux annuel fixe. 

En France, les taux de cotisations sociales restent inchangés en 2020 :

  • 12,8% du CA pour les activités d'achat revente
  • 22% du CA pour les prestations de service et activités libérales

 

 

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