TVA applicable aux échanges européens

author Chloé , 2017-09-18
Facturer au sein de l'EU

Quel est le taux de TVA applicable en cas de vente au sein de l'Union Européenne: celui du pays de l'acheteur? du vendeur? de la livraison?

Malheureusement les règles en matières de TVA ne sont pas toujours simples malgré les efforts d'harmonisation de l'EU, et de nombreuses exceptions existent. Toutefois, quelques règles générales peuvent être énoncées selon la nature de la transaction et de l'acheteur.  

Livraisons intracommunautaire de SERVICES 

En principe la distinction se fait selon la nature de l'acheteur, selon qu'il soit assujetti à la TVA (professionnel) ou non (particulier) : 

  • acheteur assujetti (B2B) : la TVA du pays où est établi l'acheteur est applicable (mécanisme d'autoliquidation). 

  • acheteur non assujetti (B2C): la TVA du pays où est établi le vendeur est applicable.

Mais de nombreuses exceptions existent selon la nature des services vendus (ex: services électroniques, services liés au transport, à l'hôtellerie, aux immeubles ...). 

Acquisitions intracommunautaire de BIENS

La distinction se fait selon la nature du bien et de la livraison éventuelle. En principe, soit la TVA du pays où les biens sont livrés s'applique, soit la TVA du pays d'immatriculation de l'acheteur assujetti (exonération de TVA).

En cas de vente à distance, la TVA du pays du vendeur est applicable, sauf en cas de dépassement du seuil de ventes en vigueur dans le pays de l'acheteur.

Les situations étant très diverses, il convient de vérifier auprès de votre centre des impôts. 

Importations de BIENS

En cas d'importation de biens vers l'UE depuis un pays tiers (non membre de l'EU), la TVA du pays de destination est applicable, que le client soit assujetti ou non.

Facturation

Ainsi, selon la situation, vous devez être prêt à facturer en HT (en cas d'éxonération ou d'autoliquidation de TVA), à facturer en TTC au taux de TVA applicable, et à indiquer la mention éventuelle correspondante.  

La flexibilité du logiciel de facturation en ligne VosFactures.fr, vous permet de créer facilement des factures et devis avec ou sans TVA, aux taux de votre choix, sous autoliquidation ou exonération de TVA, pour des documents irréprochables.

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Pour en savoir plus, consulter ec.europa.eu et service-public.fr