Vous facturez en devise étrangère ? Les conditions à remplir !

author Agathe , 2017-10-11
Bien que la plupart de votre facturation est effectuée en euro, il arrive que vous êtes amené à facturer dans une devise étrangère. En effet lorsque votre entreprise ou un de vos professionnel travaille à l'étranger, il peut vouloir facturer ses clients dans leur monnaie. Une entreprise immatriculée en France à tout à fait le droit de facturer ses clients étrangers dans une monnaie n'étant pas l'euro, à condition de répondre aux critères suivants.

 

1. Critères de la Devise

Afin de facturer avec une autre devise que celle utilisée, en tant que professionnel vous devez vous assurer de deux choses : 
  • La devise utilisée doit être reconnue internationalement, elle doit disposer d'un code composé de 3 lettres qui respecte la norme ISO 4217 (ex: EUR, GBP, USD, CHF)
  • La devise utilisée doit être mutable autrement dit elle doit être convertible en euros
 

2. Critères du Taux de conversion

Sur vos documents de facturation le taux de change applicable, négocié entre les partenaires commerciaux, doit être mentionné. Néanmoins, l'intégration de la facture dans la comptabilité de l'entreprise doit obligatoirement se faire dans la devise du pays d'établissement de votre entreprise (en euro probablement) avec un taux de conversion. Attention, ce taux de conversion peut être différent du taux de change effectivement utilisé pour le paiement. 
A retenir, le taux de conversion dépend :

Toutefois si vous facturez régulièrement en devise étrangère, il est conseillé d'établir un bilan de fin d'année conforme aux dispositions légales en vigueur, d'autant plus que les impayés, les gains ou pertes de change font l'objet de dispositions particulières qu'il convient d'intégrer.

 

Avec VosFactures

Le logiciel vous donne la possibilité de choisir la devise de facturation, par défaut ou ponctuellement pour un document en particulier >> En savoir plus.
Mais il est possible d'aller encore plus loin en créant vos documents en langues étrangères ! Il faudra alors avoir à l'esprit que l'administration fiscale pourra exiger par la suite une traduction certifiée de ces documents en cas de contrôle et de présence d'incohérences. >> En savoir plus.
 

 

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