[Informations comptables] Les différents taux de TVA applicables

[Informations comptables] Les différents taux de TVA applicables | France

VosFactures , 2014-01-24

Taux de TVA applicable en France métropolitaine
Taux de TVA en Corse et en Outre-mer
Les bons conseils de l'expert

La TVA, autrement dit la taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est prélevé aux consommateurs sur les achats de biens et services.

En tant que professionnels en France (profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou des prestations de services, sauf exonération particulière.

1. Taux de TVA applicable en France métropolitaine

Le montant de la TVA calculé sur le prix HT (hors taxes) dépend du taux applicable à l'opération réalisée. Actuellement, il y a quatre taux principaux :

Taux normal de 20%	La majorité des ventes de biens et prestations de services.
Taux intermédiaire de 10%	Restauration, travaux d'amélioration du logement, produits agricoles non transformés, bois de chauffage, transports de voyageurs
Taux réduit de 5,5%	Produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, fourniture de repas scolaires par des prestataires extérieurs, fourniture de chaleur d’énergies renouvelables, livres, logements sociaux, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements…
Taux particulier de 2,1%	Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, médicaments remboursables par la sécurité sociale, contribution à l'audiovisuel public, certains spectacles…

2. Taux de TVA en Corse et en Outre-mer

La Corse ainsi que certains départements et collectivités d'outre-mer bénéficient de taux de TVA différents de la France métropolitaine :

	Taux	Départements / Territoire
Taux normal	16 %	Polynésie française
Taux normal	8,5 %	Guadeloupe, Réunion et Martinique
Taux intermédiaire	13 %	Polynésie française
Taux réduit	5 %	Polynésie française
	10%	Corse
	2,1 %	Guadeloupe, Réunion, Martinique et en Corse généralement

À savoir : dans les régions et collectivités suivantes, la TVA n'est pas applicables : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte.

Attention, depuis le 1er octobre 2018, c'est la Taxe générale sur la consommation (TGC) qui est applicable en Nouvelle-Calédonie :

Taux TGC normal de 11%	Concerne les biens et services de consommation courante non repris au taux réduit ou supérieur.
Taux TGC supérieur de 22%	Concerne des produits dits « de luxe » comme les boissons alcooliques, boissons sucrées, tabacs, appareils informatiques, véhicules auto, moto, bateaux …
Taux TGC spécifique de 6%	S’applique sur les opérations immobilières et certains services non repris dans les autres taux.
Taux TGC réduit de 3%	Produits fabriqués ou transformés localement, médicaments remboursés même partiellement par la CAFAT.

→ Les produits de première nécessité sont exonérés à 0%.

3. Les bons conseils de l'expert

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt obligatoire présent dans la vie quotidienne, chaque facture doit indiquer les taux de la TVA légalement applicables. Voir notre article sur les mentions obligatoires d'une facture...

En utilisant un logiciel de facturation en ligne comme VosFactures, vous pouvez créer des factures avec ou sans TVA aux taux de votre choix mais également avec plusieurs taux sur une même facture.

Le logiciel Vosfactures propose également :

Le calcul automatique des montants HT et TTC ;
Un tableau récapitulatif des différents montants de TVA par taux, comme l’exige la législation, peut s’afficher sur les factures ;
Le paramétrage d’un taux général par défaut, ainsi que d’un taux particulier par défaut de chaque produit.

Simplifiez-vous la vie…

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