TVA et E-Commerce Européen
Découvrez le logiciel de Facturation adapté aux ventes en ligne
Factures ecommerce | TVA OSS
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Le Service Client du logiciel VosFactures met tout en œuvre pour répondre à vos questions et suggestions.
Factures ecommerce | TVA OSS
Alors que les échanges intracommunautaires B2B sont facturés HT, les ventes à distance de biens & services à des clients européens non assujettis (B2C) sont soumises à la TVA du pays de destination ou "TVA OSS".
En tant que vendeur établi ou non dans l'UE, vous devez facturer vos ventes en ligne avec le taux de TVA qui convient, et utiliser le guichet unique OSS pour déclarer & payer en ligne la TVA OSS facturée à travers l’UE.
Pour faciliter la facturation & déclaration de vos ventes E-commerce, VosFactures automatise l'identification des factures "OSS", les taux de TVA à appliquer, et les registres de TVA par pays !
Le Guichet Unique "OSS" est un portail en ligne qui facilite les déclarations et paiements de la TVA intracommunautaire.
Le vendeur n'est plus tenu de s’inscrire auprès de chaque État membre de l'UE dans lequel il fournit des clients non assujettis.
Il suffit de s'inscrire au Guichet Unique de son état membre, et de s'y connecter par internet pour effectuer ses déclarations.
Chaque trimestre le vendeur y déclare et paie la TVA intracommunautaire facturée auprès des clients européens non assujettis.
Le vendeur doit donc identifier les ventes à facturer avec le taux de TVA du pays de l'acheteur et tenir un registre de tva par pays.
Le logiciel de facturation VosFactures automatise l'identification des ventes "OSS", les taux de TVA à appliquer, et les registres TVA par pays !
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Distinguer les factures soumises à la TVA de l'acheteur des autres ventes
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Grâce à son option dédiée "TVA OSS", le logiciel VosFactures permet de créer facilement des factures avec le taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison et qui seront identifiées comme factures OSS. Vous pouvez même opter pour une reconnaissance automatique des ventes OSS.
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Vérifier le n° de TVA intracommunautaire des acheteurs professionnels
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Le logiciel VosFactures vérifie en temps réel la validité du numéro de TVA intracommunautaire éventuel des acheteurs professionnels auprès de la base européenne officielle VIES.
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Facturer avec le taux de TVA correct
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VosFactures vous permet de facturer les ventes OSS en cochant une simple case. Le logiciel vérifie si les critères OSS sont respectés et applique automatiquement les taux de TVA correspondants au pays de l'acheteur.
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Facturer avec la mention spécifique adéquate
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VosFactures automatise l'ajout de mentions spécifiques sur les documents de facturation selon le type de vente (domestique, OSS, B2B, export), pour une création rapide de factures conformes.
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Tenir un registre de TVA par pays à déclarer sur le guichet OSS
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Avec VosFactures, toutes les ventes identifiées comme OSS sont reprises dans un rapport dédié qui permet de visualiser en quelques clics le montant de TVA à déclarer, par taux et par pays, pour la période de votre choix.
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La fonction "TVA OSS" du logiciel est également compatible avec notre API et nos modules Ecommerces : Prestashop, Wix, WooCommerce, et Shopify !
