TVA et E-Commerce Européen

Découvrez le logiciel de Facturation adapté aux ventes en ligne

Factures ecommerce | TVA OSS

Alors que les échanges intracommunautaires B2B sont facturés HT, les ventes à distance de biens & services à des clients européens non assujettis (B2C) sont soumises à la TVA du pays de destination ou "TVA OSS".

En tant que vendeur établi ou non dans l'UE, vous devez facturer vos ventes en ligne avec le taux de TVA qui convient, et utiliser le guichet unique OSS pour déclarer & payer en ligne la TVA OSS facturée à travers l’UE.

Pour faciliter la facturation & déclaration de vos ventes E-commerce, VosFactures automatise l'identification des factures "OSS", les taux de TVA à appliquer, et les registres de TVA par pays.

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Le Guichet Unique "OSS" est un portail en ligne qui facilite les déclarations et paiements de la TVA intracommunautaire.

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Le vendeur n'est plus tenu de s’inscrire auprès de chaque État membre de l'UE dans lequel il fournit des clients non assujettis.

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Il suffit de s'inscrire au Guichet Unique de son état membre, et de s'y connecter par internet pour effectuer ses déclarations.

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Chaque trimestre le vendeur y déclare et paie la TVA intracommunautaire facturée auprès des clients européens non assujettis.

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Le vendeur doit donc identifier les ventes à facturer avec le taux de TVA du pays de l'acheteur et tenir un registre de tva par pays.

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Le logiciel de facturation VosFactures automatise l'identification des ventes "OSS", les taux de TVA à appliquer, et les registres TVA par pays !

OBLIGATIONS E-COMMERÇANTS

Distinguer les factures soumises à la TVA de l'acheteur des autres ventes

Grâce à son option dédiée "TVA OSS", le logiciel VosFactures permet de créer facilement des factures avec le taux de TVA en vigueur dans le pays de livraison et qui seront identifiées comme factures OSS. Vous pouvez même opter pour une reconnaissance automatique des ventes OSS.

Vérifier le n° de TVA intracommunautaire des acheteurs professionnels

Le logiciel VosFactures vérifie en temps réel la validité du numéro de TVA intracommunautaire éventuel des acheteurs professionnels auprès de la base européenne officielle VIES.

Facturer avec le taux de TVA correct

VosFactures vous permet de facturer les ventes OSS en cochant une simple case. Le logiciel vérifie si les critères OSS sont respectés et applique automatiquement les taux de TVA correspondant au pays de l'acheteur.

Tenir un registre de TVA par pays à déclarer sur le guichet OSS

Avec VosFactures, toutes les ventes identifiées comme OSS sont reprises dans un rapport dédié qui permet de visualiser en quelques clics le montant de TVA à déclarer, par taux et par pays, pour la période de votre choix.

Essayez gratuitement pendant 30 jours et simplifiez votre facturation !

QUESTIONS FRÉQUENTES

Suis-je concerné(e) par les règles de tva "OSS" ?

Oui, dans les ventes en ligne suivantes :

  • vous êtes assujetti dans l’UE :
    • livraison de services intracommunautaires B2C
    • vente à distance de biens intracommunautaires* B2C
  • vous êtes assujetti dans un pays/territoire tiers (ex: Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint Barthélemy, Saint-Martin):
    • import de services B2C à un client de l’UE
    • vente à distance de biens intracommunautaires* B2C
  • vous êtes un fournisseur présumé (interface électronique) :
    • vente à distance de biens B2C à un client de l’UE par des vendeurs non UE.

*Une vente à distance intracommunautaire de biens a lieu lorsque les biens sont expédiés par ou pour le compte du vendeur (EU ou non EU) à partir d’un pays de l’UE vers un autre pays de l’UE à destination de l’acheteur.

Quelles en sont les implications ?

Vous devez facturer ces ventes B2C avec la TVA du pays de l’état membre de livraison (TVA du pays de l’acheteur). En tant que e-commerçant, vous devez donc :

Vérifier le n° de TVA intracommunautaire des acheteurs professionnels ;

Facturer avec le taux de TVA correct ;

Distinguer vos factures OSS soumises à la TVA de destination des autres ventes ;

Tenir un registre de TVA par pays à déclarer sur le guichet OSS.

La déclaration au Guichet Unique est-elle obligatoire ?

Non, si vous facturez avec la TVA OSS vous n’êtes pas obligé de vous inscrire au Guichet Unique OSS. Mais c'est plus simple :

  • En l’absence d’inscription : vous devez vous inscrire puis déclarer et payer la TVA auprès de chaque État membre dans lequel vous effectuez des ventes en ligne.
  • Avec inscription : une seule inscription en ligne permet de centraliser les déclarations trimestrielles électroniques.

Qu’est-ce que le seuil de 10 000€ ?

Vous pouvez choisir de facturer avec la TVA de votre pays les ventes en ligne intracommunautaires de services électroniques et/ou de biens si le chiffre d'affaire annuel à l'échelle de l'UE ne dépasse pas 10 000 € HT au cours de l’année et de l’année précédente, et uniquement si votre entreprise est établie dans un seul pays de l’Union Européenne.

Si vous dépassez ce seuil, vous devez facturer avec la TVA OSS.

Quels sont les outils proposés par le logiciel VosFactures pour faciliter la facturation OSS ?

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures permet de facturer facilement à l'international (factures avec ou sans TVA, en n'importe quelle devise, traduit en plus de 20 langues...). Le logiciel vous propose également des options pour faciliter la facturation de vos ventes en ligne, comme :

⇒ Un tableau de bord pour suivre votre chiffre d’affaire par activité en temps réel ;

Une option vous alertant à chaque création de facture si la vente est éligible au OSS et si les taux de tva choisis sont corrects ;

Une base de données à jour vous indiquant les taux de TVA applicables dans le pays de l'acheteur ;

Un onglet "Rapports" pour générer en un clic la liste des factures OSS avec le total de tva à déclarer par pays pour la période de votre choix.

Une API vous permettant de créer automatiquement des factures OSS depuis votre site internet.