Les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels (France)

author Thomas Carlier, 2017-06-14

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Cependant, des dérogations existent pour certains produits ou dans certains secteurs d'activité. Nous allons distinguer 3 catégories: les produits alimentaires et boissons, les transports puis les secteurs saisonniers.

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Conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

author Thomas Carlier, 2017-05-26

Tout professionnel est tenu de communiquer ses conditions générales de vente (CGV) à un client qui en ferait la demande dans le cadre de son activité professionnelle.

Le logiciel Vos Factures vous permet de renseigner vos CGV à divers endroits de vos documents de facturation.

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Facturer dans une devise étrangère

author Thomas Carlier, 2017-05-25

Une société établie en France a la possibilité d'émettre une facture libellée dans une unité monétaire autre que l'euro (en dollar, rouble, dirham, zlotys polonais, etc), à condition que la devise étrangère soit reconnue internationalement et convertible.

Le logiciel Vos Factures vous permet de créer des documents de facturation dans différentes devises.

 
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[Facturer au Luxembourg] Acceptation et Contestation d'une facture

author Thomas Carlier, 2017-05-25

Veuillez trouver dans cet article les éléments constitutifs de l'acceptation ou a contrario de la contestation d'une facture au Luxembourg.

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L'indemnité forfaitaire pour retard de paiement

author Thomas Carlier, 2017-05-25

Le logiciel Vos Factures vous permet de prévenir vos clients qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros (montant légal) sera appliquée en cas de retard de paiement, en vous proposant d’insérer la mention en question sur votre facture.

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Les mentions obligatoires sur les factures en Belgique

author vosfactures, 2017-05-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Belgique. 

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Les mentions obligatoires sur les factures au Luxembourg

author vosfactures, 2017-05-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires au Luxembourg.

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Les mentions obligatoires sur les factures en Suisse

author vosfactures, 2017-05-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Suisse. 

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Les mentions obligatoires sur les factures en France

author vosfactures, 2017-05-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en France. 

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[Nouvelles Options] Edition groupée, Ajout de pièces jointes, Nouveau Format, et Récurrences

author vosfactures, 2017-03-31

Découvrez un exemple des dernières améliorations apportées au logiciel de facturation et gestion de stock: édition groupée de produits, ajout de pièces jointes à vos contacts, nouveau format de facture proposé ...

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[Nouvelles Options] Multi-départements: Nouveaux Champs Personnalisables

author vosfactures, 2017-03-31

Vous êtes nombreux à utiliser la fonction Multi-départements du logiciel de facturation. Nous avons développé trois nouvelles options en vue de faciliter la gestion et la personnalisation de vos différents départements : format et langue des documents, chiffre d’affaire, espèces détenues. N'hésitez pas à les tester !

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[Nouvelles Options] Devise du compte et Facturation en Devises étrangères

author vosfactures, 2017-03-31

De nouvelles améliorations visant la facturation en multi-devises ont été appliquées dans le logiciel.  

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[Nouvelles Options] Tags, Critères de Recherche élargis, Affichage personnalisé des colonnes

author vosfactures, 2017-03-30

Nouveautés concernant les Listes et Recherche des données

 

De nouveaux critères de recherche de données ont été ajoutés vous permettant d'affiner encore plus la liste de vos documents, produits, et contacts, notamment grâce à l'ajout de tags.

L'option de personnalisation de l'affichage des listes à été étendue à de nouvelles colonnes.

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[Nouvelles Options] Encaissements, Imports / Exports des Paiements

author vosfactures, 2017-03-30

Basées sur les suggestions de nos utilisateurs, des nouvelles options ont été ajoutées au logiciel de facturation en ligne VosFactures telles que la possibilité d’afficher les encaissements reçus sur les factures de vente, l'export de journal de banque sous format Excel, et des nouveaux formats d’import de relevés bancaires.

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[Nouvelles Options] Téléchargement ZIP des pièces jointes

author vosfactures, 2017-03-30

Exportez dans un seul fichier ZIP les factures et leurs pièces jointes éventuelles - pour une transmission simplifiée avec votre comptable.

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Taux de TVA applicables en France en 2017

author vosfactures, 2017-02-02

En tant que professionnel en France (profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou prestations de services, sauf exonération particulière (ex: auto-entrepreneurs).   

Plusieurs taux de TVA existent selon le type de biens et services vendus, et selon le lieu d’immatriculation du vendeur et de l’acheteur. Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA (ex: transaction intracommunautaire).

Avec notre application de facturation en ligne, vous pouvez créer des factures et devis avec ou sans TVA, aux taux de votre choix, et avec plusieurs taux sur une même facture.

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Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison?

author vosfactures, 2016-05-09
Logiciel de facturation

En général, en Europe (notamment France, Belgique, Luxembourg), les frais de transport doivent être inclus dans la base imposable des marchandises vendues, comme vous le feriez pour n’importe quel autre produit/service. Il existe toutefois quelques cas où les frais de port sont facturés sans TVA.

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Un particulier peut-il facturer ?

author Pierre, 2015-01-13

Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s’il s’agit d’une prestation ponctuelle. Peu importe la fréquence ou le montant, légalement pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.

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Auto-entrepreneurs en France : Changements pour 2014/2015

author vosfactures, 2015-01-12

De nombreux aspects de l'activité des auto-entrepreneurs français ont été modifiés à partir de fin 2014: facturation, cotisations, formation, formalités diverses... Exonérations en moins et cotisations en plus ont été décidées. Zoom sur les principales modifications en vigueur en début d'année 2015. 

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Services en ligne et téléphonie : Nouvelle règle TVA en Europe à partir de 2015

author vosfactures, 2015-01-12

A partir du 1er Janvier 2015, et conformément à la Directive Européenne 2006/112/CE modifiée, la TVA applicable aux prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne ne sera plus celle du prestataire comme avant, mais celle du pays du preneur (client). 

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