Avant-propos : petit lexique des acronymes

1. La nouvelle norme SEPA

À partir du 1er février 2014, les opérations de paiements (virements et prélèvements) nationaux et internationaux devront obligatoirement répondre à la norme européenne SEPA (Single Euro Payments Area).  

Dans le cadre de l’intégration européenne en matière financière, la norme SEPA a été mise en place dans le but de faciliter les transferts de fonds en euros entre les différents pays utilisant l’euro, et au même prix que les virements domestiques. Ainsi, les pays de l’Union européenne, mais également l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Andorre, Monaco et la Suisse sont concernés.

Les coordonnées bancaires utilisées ne seront plus celles du RIB mais celles de l’IBAN et du BIC (qui figurent déjà sur les relevés d’identité bancaire depuis 2001), ce sont des coordonnées bancaires internationales. 

Si votre entreprise est habilitée à faire des prélèvements, elle se verra attribuer un code ICS en remplacement du code NNE.  Quant au client prélevé, le prélèvement automatique sera identifié par une référence RUM sur le relevé de compte bancaire. 

2. Le Brexit : quelles sont les conséquences ?

Depuis le 1^er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union Européenne, mais maintient sa participation à la zone SEPA, pour les paiements en EURO. 

En conséquence, depuis le 1^er janvier 2021, les virements et prélèvements sortants et entrants vers le Royaume-Uni doivent comporter l’adresse du payeur. Il est important de sensibiliser les débiteurs ou les créanciers britanniques sur l'obligation de fournir ou de réclamer cette information. À défaut, le paiement risque d’être rejeté.

3. Les bons conseils de l'expert

Le projet SEPA a été mis en place dans le cadre de l'harmonisation européenne. Ce projet permet d’opérer un transfert, dans la zone SEPA, avec plus de facilité, de rapidité et de sécurité.

⇒ Pourquoi utiliser le logiciel de facturation en ligne VosFactures ?

Sur l'application VosFactures, il est très simple de renseigner les coordonnées bancaires de votre ou vos entreprise(s), qu’il s’agisse du RIB, IBAN, ou BIC. Il vous suffit de renseigner une seule fois ces coordonnées, qui apparaîtront automatiquement sur vos factures et devis. Si vous souhaitez en savoir plus sur les coordonnées bancaires, c'est par ici ...

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