Informations et Conseils

Le 25 mai 2018 entre en vigueur une réglementation européenne qui concerne tous les acteurs professionnels traitant des données à caractère personnel.
Savez-vous de quoi il s'agit réellement ? Soyez à jour !

Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, notamment la fraude à la TVA, les entreprises devront dorénavant utiliser des logiciels de facturation et des systèmes de caisse certifiés. Il n’est donc plus possible pour les entreprises d’éditer leurs factures en utilisant un traitement de texte, un tableur ou tout autre logiciel non conforme.

Votre activité se développe de plus en plus et vos clients viennent des quatre coins du globe ? En effet la facturation en euro n'est alors plus toujours possible. Il suffit de respecter quelques impératifs et il vous sera possible de facturer dans une monnaie étrangère.

Vous ne souhaitez pas être payé par chèque ? Vos clients n'ont pas la monnaie ? Ou vous aimeriez accepter que certaines cartes bancaires ?  Attention, en tant que professionnels vous avez des obligations à remplir.

Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver en terme de TVA lorsqu'on réalise des ventes de marchandises ou des prestations de services intracommunautaires (entre pays membres de l'UE).

Le point sur les principales règles en termes de TVA européenne.   

Afficher un bas de page aux factures et devis n'est pas obligatoire mais permet d'y faire figurer un certains nombre de mentions légales qui doivent obligatoirement apparaître sur les documents de facturation. 

Le point sur ces mentions légales pour les entreprises et entrepreneurs français.  

Si votre entreprise est établie dans l’Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l’autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge »). Dans le cas d’autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l’acheteur qui reçoit une facture HT. 

Le point sur la création de factures et devis en autoliquidation. 

Tout professionnel est tenu de communiquer ses conditions générales de vente (CGV) à un client professionnel qui en ferait la demande. Les GCV peuvent servir de base de discussion commerciale pour des conditions particulières de vente.

Le logiciel de facturation VosFactures vous permet de renseigner vos CGV sur vos documents de facturation et les communiquer facilement à vos clients. 

Le point sur ce que doivent contenir les CGV. 

« Rançongiciels » ou « Ransomware » vous connaissez ? Nous sommes de plus en plus nombreux à recevoir des messages douteux contenant des pièces jointes ou des liens nous invitant à les ouvrir, sur nos adresses mails privées et professionnelles. Ces logiciels malveillants peuvent mettre à plat tous vos fichiers et les données de votre entreprise. Restez vigilants!

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Belgique. 

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires au Luxembourg.

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Suisse. 

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en France. 

En tant que professionnel en France (profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou prestations de services, sauf exonération particulière (ex: auto-entrepreneurs).   

Plusieurs taux de TVA existent selon le type de biens et services vendus, et selon le lieu d’immatriculation du vendeur et de l’acheteur. Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA (ex: transaction intracommunautaire).

Avec notre application de facturation en ligne, vous pouvez créer des factures et devis avec ou sans TVA, aux taux de votre choix, et avec plusieurs taux sur une même facture.

Le logiciel Vos Factures vous permet de prévenir vos clients qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros (montant légal) sera appliquée en cas de retard de paiement, en vous proposant d’insérer la mention en question sur votre facture.

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Cependant, des dérogations existent pour certains produits ou dans certains secteurs d'activité. Nous allons distinguer 3 catégories: les produits alimentaires et boissons, les transports puis les secteurs saisonniers.

Veuillez trouver dans cet article les éléments constitutifs de l'acceptation ou a contrario de la contestation d'une facture au Luxembourg.

Une société établie en France a la possibilité d'émettre une facture libellée dans une unité monétaire autre que l'euro (en dollar, rouble, dirham, zlotys polonais, etc), à condition que la devise étrangère soit reconnue internationalement et convertible.

Le logiciel Vos Factures vous permet de créer des documents de facturation dans différentes devises.

La loi "anti fraude TVA 2018" vise les entreprises françaises et instaure l'obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse "conformes", c'est-à-dire satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Quels sont les logiciels et entreprises concernés par cette loi ?

Quelles sont les nouvelles normes à respecter?

Le point sur les dispositions et conséquences pratiques de cette règlementation à venir. 

Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s’il s’agit d’une prestation ponctuelle. Peu importe la fréquence ou le montant, légalement pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.

De nombreux aspects de l'activité des auto-entrepreneurs français ont été modifiés à partir de fin 2014: facturation, cotisations, formation, formalités diverses... Exonérations en moins et cotisations en plus ont été décidées. Zoom sur les principales modifications en vigueur en début d'année 2015.