[Suisse] Les mentions obligatoires sur les factures
VosFactures , 2017-07-11
L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Suisse.
| Mentions Générales | Détails/remarques | Exceptions |
| Identité du fournisseur | Le nom du fournisseur, son adresse, et son numéro de TVA | |
| Identité du client | Le nom et l'adresse du client | |
| La date de la prestation | Sauf si elle est identique à celle de la facture | |
| Le détail du produit | Le genre, le volume et l'objet de prestation | |
| Le prix | ||
| Le taux de TVA applicable |
Source: article 26 LTVA le la Loi Fédérale
Le logiciel de facturation en ligne VosFactures répond à toutes ses obligations générales et vous permet de créer rapidement des factures et devis respectant les mentions obligatoires et spécifiques, grâce notamment :
- aux champs obligatoires en partie pré-remplis
- à la fonction de numérotation automatique personnalisable.
- Au champ "Informations spécifiques"
>> Lire ce que pensent les utilisateurs belges du logiciel
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