Définition

Le prélèvement SEPA, ou SDD (SEPA Direct Debit) est un prélèvement sans limite de montant effectué en euros, entre deux comptes situés dans la zone SEPA*. Le prélèvement peut-être national ou international et s’appuit sur l’IBAN (International Bank Account Number) et le BIC (Bank Identifier Code) du débiteur. L’IBAN et le BIC (ou SWIFT) sont désormais les coordonnées bancaires utilisées dans le système SEPA, et figurent sur les relevés d’identité bancaire (RIB). Le prélèvement SEPA peut être unique ou récurrent (à échéance régulière) et le créancier doit en aviser le débiteur au minimum 14 jours avant la date d’échéance en l’indiquant sur la facture par exemple (sauf accord bilatéral ou sauf en cas de prélèvements récurrents de même montant).

Avantage et application :

Le système SEPA a pour but de simplifier les paiements européens :

► les opérations internationales sont traitées comme des opérations nationales, avec les mêmes conditions (délai et le prix). Ainsi effectuer un prélèvement transfontalier est non seulement possible mais également au même prix qu’un prélèvement nationale.  

► Les frais bancaires sont partagés équitablement entre l’émetteur et le débiteur (les banques peuvent refacturer ou non ces frais à leur client).

► Il n’est plus nécessaire de faire signer au débiteur une double autorisation (de prélever pour l’émetteur et de payer pour la banque du débiteur).

► Le débiteur doit juste à remettre directement au créancier un mandat de prélèvement (identifié par un numéro unique ou ‘RUM’) autorisant le prélèvement.  

► Le mandat de prélèvement peut être sous forme papier ou électronique

► La banque du débiteur n’a plus à vérifier l’existence ou non du mandat.

► Le débiteur conserve le droit d’opposition et de contestation.

Sur le logiciel de facturation vosfactures.fr, il est très simple de renseigner sur vos factures les coordonnées bancaires de votre (ou vos) entreprise(s), (qu’il s’agisse du RIB, IBAN, ou BIC), ainsi que les conditions et échéance de paiement.

*La zone inclut les pays de l’Union Européenne ainsi que Monaco, la Suisse, l'Islande, le Lichtenstein, et la Norvège.