À partir du 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les taux de TVA en France sont modifiés comme suit :

• Le taux normal de 19,6% passe à 20% (concerne la majorité des ventes de biens et prestations de services.) ;
   
• Le taux intermédiaire de 7% passe à 10% (concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens) ;
   
• Le taux réduit de 5,5% reste inchangé (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) ;
   
• Le taux particulier de 2,1 % reste inchangé (Ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, médicaments remboursables par la sécurité sociale, contribution à l'audiovisuel public) ;

N’oubliez donc pas d’appliquer les nouveaux taux de TVA sur vos devis et factures à compter du 1er Janvier 2014, sans oublier de modifier les documents récurrents et les fiches produits que vous avez pu créer avant cette date.

En savoir plus sur les différents taux de TVA en France et dans les DOM-TOM.

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