Facturation en France : ce qui change en 2020

author Chloé , 2020-01-03
Facturation électronique

Facturation électronique : Rappel

Les avantages de la facturation électronique ne sont plus à prouver. Gain de temps, gain d'argent, traçabilité et archivage facilités sont les principaux effets dont bénéficient les entreprises qui émettent leurs factures de manière électronique (facture dématérialisée). 

Dans cette optique, et en application de la directive européenne 2014/55/UE de 2014, l'état français a rendu obligatoire la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Désormais, toutes les entreprises - quelque soit leur taille - doivent déposer leurs factures à l'attention des administrations et entités publiques de l'état français sur un portail dédié.

Facturation électronique obligatoire dans les Marchés Publics

L'état français a rendu obligatoire de manière progressive la facturation électronique des marchés publics : 

  • en 2017 pour les grandes entreprises (plus de 5000 salariés) et les entités publiques elle-mêmes
  • en 2018 pour les entreprises intermédiaires (entre 250 et 5000 salariés)
  • en 2019 pour PME - petites et moyennes entreprises (entre 10 et 250 salariés) 
  • en 2020 pour les TPE - très petites entreprises (moins de 10 salariés)

En effet depuis le 1er Janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés doivent elles aussi transmettre de manière dématérialisée les factures adressées à l'administration française (l’État, les établissements publics, et les collectivités territoriales).

Transmission des factures sur Chorus Pro

Afin de transmettre les factures aux entités du service publique français, et obtenir un paiement de ces factures, les entreprises doivent s'inscrire sur le portail dédié Chorus Pro, et y déposer leurs factures. L'inscription et l'utilisation de la plateforme Chorus PRO (https://chorus-pro.gouv.fr), qui remplace le site anciennement utilisé Chorus Factures, est gratuite à la fois pour les entreprises (fournisseurs) et pour les collectivités et établissements publics.  

Dépôt facilité

Malheureusement le dépôt des factures sur Chorus Pro, et plus généralement l'utilisation du site de Chorus Pro, ne sont pas forcément intuitifs.

En effet les factures déposées sur Chorus PRO doivent respecter un certain format (formats structurés UBL et UBL mixte) et comporter différents champs obligatoires. Le dépôt récurrent de factures peut vite devenir chronophage si le format des factures n'est pas adapté. 

Ainsi, afin de permettre aux entreprises de faciliter le dépôt des factures sur Chorus Pro, plusieurs solutions (logiciels ou sites internet) existent. C'est le cas notamment du logiciel de Facturation électronique VosFactures qui vous permet de créer rapidement des devis & factures professionnels, pour tous vos clients (publics ou privés), et de déposer les factures facilement sur votre compte Chorus Pro au format requis.

Le logiciel VosFactures est intuitif, simple, et sécurisé. Les options proposées peuvent être testées gratuitement et sans engagement pendant 30 jours. 

Logiciel de Facturation Compatible Chorus Pro

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