[Belgique] Les mentions obligatoires sur les factures
VosFactures , 2017-07-11
Le logiciel de facturation Vos Factures vous permet d’établir des factures contenant toutes les mentions obligatoires d'une facture. Voici un tableau résumant les principales mentions obligatoires en Belgique.
| Mentions obligatoires | Remarques |
| Mentions générales | |
| Date de création de la facture | Le lieu de création (conseillé) |
| Date de livraison ou prestation | |
| Numéro séquentiel | La Numérotation doit se suivre chronologiquement |
| VENDEUR: Nom ou dénomination sociale, et adresse complète, et N° de TVA éventuel | |
| ACHETEUR: Nom ou dénomination sociale, et adresse complète, et N° de TVA éventuel | |
| Quantité et description des biens et services | |
| Prix unitaire hors TVA | avec escomptes et réductions éventuels non compris dans le prix |
| Taux de TVA (%) | avec résumé de ventilation par taux |
| Montant de la TVA due | Doit toujours apparaître en euros |
| Mentions particulières | |
| Identité, adresse et qualité, et n° de TVA éventuelle du représentant agréé et représentant le redevable | Si le redevable n’est pas établi en Belgique |
| "Exonération de TVA" + Référence à la directive ou loi nationale | En cas d'exonération de TVA |
| "Régime de la marge bénéficiaire" + Référence à la directive ou loi nationale | En cas d’application du régime de la marge bénéficiaire |
Le logiciel de facturation en ligne VosFactures répond à toutes ses obligations générales et vous permet de créer rapidement des factures et devis respectant les mentions obligatoires et spécifiques, grâce notamment :
- aux champs obligatoires en partie pré-remplis
- à la fonction de numérotation automatique personnalisable.
- Au champ "Informations spécifiques"
>> Lire ce que pensent les utilisateurs belges du logiciel
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