Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s’il s’agit d’une prestation ponctuelle.  Peu importe la fréquence ou le montant,  légalement, pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.

Règle de base

L’URSSAF est très claire à ce sujet : dès le premier euro de chiffre d’affaires, toute activité doit être déclarée. Pour facturer (à une entreprise ou un autre particulier), vous devez donc obligatoirement être immatriculé. Il n’y a pas d’exception, de seuil, ou de cas de figure pouvant justifier une facturation même ponctuelle en tant que particulier. Donc si vous êtes un particulier, avant de créer votre première facture, vous devez vous immatriculez et obtenir un numéro Siret, en vous inscrivant soit en tant qu’auto-entrepreneur, soit en tant que travailleurs indépendants.

Immatriculation: Où s'adresser?

Vous devez demander votre immatriculation au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent dans les huit jours qui suivent votre début d'activité. Une fois la démarche effectuée, vous pouvez commencer à facturer même si vous n'avez pas encore reçu votre numéro d'immatriculation Siret. Il suffira d'indiquer la mention "En cours d'immatriculation" sur les factures. Vous pouvez en savoir plus sur le site de l'URSSAF. 

Facturation ponctuelle : Immatriculation

Si vous avez une petite activité, et que vous facturez occasionnellement, vous pouvez vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur, qui est un statut adapté à ce cas de figure. Si vous êtes artiste, vous pouvez adopter le statut d’artiste libre. Rien ne vous empêche également de créer une entreprise individuelle, EURL, ou SARL, même si cela est moins adapté. 

Remarque : Une solution existe pour facturer sans être immatriculé, mais celle-ci n’est pas forcément rentable : passer par une société de portage salarial qui prendra environ 50% de commissions (entre ses honoraires et les cotisations sociales)

Créer des factures ponctuellement

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