Les entreprises immatriculées dans un pays de l’Union Européenne qui sont assujetties à la TVA doivent posséder un numéro d’identification fiscal individuel (NIF) appelé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par l’administration fiscale du pays.

En tant que professionnel en France, vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou prestations de services, sauf exonération particulière.   

Plusieurs taux de TVA existent selon le type de biens et services vendus, et selon le lieu d’immatriculation du vendeur et de l’acheteur. Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA (ex: en cas de transaction intracommunautaire)...

À partir du 1er février 2014, les opérations de paiements (virements et prélèvements) nationaux et internationaux devront obligatoirement répondre à la norme européenne SEPA (Single Euro Payments Area)...