Exonération de TVA

author vosfactures , 2014-01-27

Dans certains cas, vos opérations peuvent être exonérées de TVA, et ce même si votre entreprise est normalement soumise à la TVA. Il s’agit notamment des activités suivantes :

 

-  pêche maritime

-  commerce extérieur (les exportations de marchandises et livraisons intracommunautaires)

 -  sans but lucratif à caractère social ou philanthropique

-  médicales, paramédicales

-  enseignement

-  locations d’immeubles nus ou de logements meublés

-  livraisons de déchets neufs d’industrie et matières de récupération.

Avec le logiciel de facturation en ligne vosfactures.fr, vous pouvez renseigner votre n° de TVA, créer facilement un devis ou une facture avec ou sans TVA, et indiquez une mention spécifique d'exonération par exemple.