Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison?

author vosfactures, 2016-05-09
Logiciel de facturation

En général, en Europe (notamment France, Belgique, Luxembourg), les frais de transport doivent être inclus dans la base imposable des marchandises vendues, comme vous le feriez pour n’importe quel autre produit/service. Il existe toutefois quelques cas où les frais de port sont facturés sans TVA.

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Un particulier peut-il facturer ?

author Pierre, 2015-01-13

Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s’il s’agit d’une prestation ponctuelle. Peu importe la fréquence ou le montant, légalement pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.

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Auto-entrepreneurs en France : Changements pour 2014/2015

author vosfactures, 2015-01-12

De nombreux aspects de l'activité des auto-entrepreneurs français ont été modifiés à partir de fin 2014: facturation, cotisations, formation, formalités diverses... Exonérations en moins et cotisations en plus ont été décidées. Zoom sur les principales modifications en vigueur en début d'année 2015. 

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Services en ligne et téléphonie : Nouvelle règle TVA en Europe à partir de 2015

author vosfactures, 2015-01-12

A partir du 1er Janvier 2015, et conformément à la Directive Européenne 2006/112/CE modifiée, la TVA applicable aux prestations de services de télécommunication, radiodiffusion et télévision et autres services en ligne ne sera plus celle du prestataire comme avant, mais celle du pays du preneur (client). 

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CFE: Exonération des auto-entrepreneurs sans chiffre d'affaires

author vosfactures, 2014-11-13

L’Etat français a annoncé que les auto-entrepreneurs ayant réalisé un chiffre d’affaire nul en 2012 et 2013 sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE) .

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Le devis est-il obligatoire ? Doit-il être signé ?

author Pierre, 2014-11-12

Dans de nombreux cas l’établissement d’un devis n’est pas obligatoire mais conseillé. Toutefois, il existe des cas précis où les professionnels sont tenus de transmettre à leurs clients un devis qu’ils devront cosigner, notamment dans le BTS. 

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Facturation en BTP : Assurance professionnelle comme mention obligatoire sur les factures

author Pierre, 2014-11-12

Outre les mentions obligatoires générales à faire figurer sur les documents de facturation (factures, devis…) selon la législation européenne, les professionnels du bâtiment opérant en France doivent également depuis Juin 2014 faire apparaître le détail de leur assurance professionnelle. 

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Le prélèvement automatique SEPA en Europe

author Pierre, 2014-11-05

Le système SEPA (Single Euro Payments Area) est désormais en place en Europe, harmonisant les opérations de paiements nationaux et internationaux en euros. Le système SEPA rend ainsi possible les prélèvements entres deux pays, et ce au même prix qu'un prélèvement national. 

 

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E-commerce : la Loi Consommation en France

author Chloé Mercier, 2014-09-23

La loi Consommation du 17 Mars 2014 du gouvernement français (dite Loi Hamon) modifient da façon importante les obligations légales des boutiques en ligne : droit de rétractation, délai de livraison, obligations d’information…désormais en vigueur.

Restez performant et informé avec l'application de facturation en ligne VosFactures.fr

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La facturation électronique en Europe: législation et bénéfices

author Chloé Mercier, 2014-06-24

En Europe, la facturation électronique n’est pas seulement légale, elle est également encouragée. Se basant sur les nombreux avantages économiques et écologiques de ce mode de facturation, l’Union Européenne a pour objectif de « voir la facturation électronique devenir le principal mode de facturation en Europe d'ici à 2020 ».

La facture électronique est une facture délivrée et reçue sous format électronique (PDF, XML, Word…) dont l’origine, l’intégrité, et la lisibilité doivent être garanties, en passant notamment par l’utilisation de logiciel de facturation en ligne.

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TVA sur marge et Facturation

author vosfactures, 2014-06-24

Dans certains cas précis, la TVA n’est pas acquittée sur le montant total du chiffre d’affaires mais sur la marge bénéficiaire (différence entre le prix de vente demandé et le prix d’achat). Il s’agit de la TVA sur marge, qui est souvent appliquée lorsque la TVA n’a pas pu être déduite par le vendeur professionnel en amont.

Les factures doivent alors être exprimées en TTC sans faire apparaître de TVA.

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures permet de créer rapidement des factures, devis …  compatibles avec le régime de la TVA à la marge, ainsi que des documents de facturation plus ‘classiques’ avec ou sans TVA.

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Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne

author vosfactures, 2014-05-01

Si votre entreprise est établie dans l’Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l’autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge »). Dans le cas d’autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l’acheteur qui reçoit une facture HT.

Avec le logiciel de facturation en ligne VosFactures.fr, vous pouvez créer facilement des factures et devis avec ou sans TVA, selon la situation, et indiquer la mention d’autoliquidation à faire apparaître.

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Créer des factures en plusieurs langues

author Chloé Mercier, 2014-05-01

De nos jours, une entreprise, quelle que soit sa taille, est de plus en plus amenée à traiter avec des clients ou des compagnies étrangères, en Europe ou hors de l’Union Européenne. Etre capable de leur fournir des documents dans leur langue natale permet d’établir de bonnes relations professionnelles, assurant modernité et compétitivité à votre entreprise.

L’application de facturation en ligne VosFactures.fr vous permet de créer facilement en langue étrangère ou en multilingue des factures, devis, bons de livraison, etc...

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Facturation: créer des factures avec un système MAC OS X

author Pierre Nowak, 2014-05-01

De nombreux utilisateurs de MAC constatent qu’il n’est pas facile de trouver sur le marché un logiciel de facturation en ligne compatible avec les systèmes MAC. VosFactures est une application professionnelle simple et efficace qui a été spécialement développée pour être utilisée sur des ordinateurs Apple MAC, y compris avec le système d’Apple Mac OS X.

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Les avantages de la facturation électronique : gains d’argent et de temps, pour plus d’efficacité.

author Chloé Mercier, 2014-04-28

Avec vosfactures.fr la facturation numérique permet de faire de réelles économies de temps et d’argent, non seulement par rapport à la facturation papier, mais également par rapport à l’envoi simple par email.

Selon le récent rapport de KPMG*,  la facturation électronique par rapport à une facturation papier permet de faire une économie de  3,24 euros par facture envoyée et 5,77 euros par facture reçue. Soit plus de 9€ économisés pour l’envoi et la réception d’une facture entre entreprises.

L’utilisation d’une application intégrée et sécurisée de facturation en ligne telle que vosfactures.fr permet donc de faire des économies significatives et de gagner en efficacité et compétitivité.

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Mentions obligatoires d’une facture

author vosfactures, 2014-02-10

Une facture doit obligatoirement comporter certains éléments, sous peine de ne pas être reconnue comme telle et de vous exposez en tant que professionnel à des sanctions et amendes.

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures vous permet de créer facilement des factures, devis, bons de livraisons, avoirs, notes d’honoraires… qui répondent à ces obligations.

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Facture électronique ou "dématérialisée"

author vosfactures, 2014-01-27

Une facture peut-être légalement émise sous forme électronique, ayant la même valeur qu’une facture sous forme papier, et tient lieu de facture d’origine.

L'utilisation de VosFactures comme logiciel de facturation permet facilement et de façon sécurisée de créer et d’envoyer des factures électroniques qui répondent aux obligations légales et mentions obligatoires. 

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Mentions obligatoires sur les factures: indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement

author vosfactures, 2014-01-27

L'application de facturation en ligne vous permet de créer rapidement des devis et factures conformes aux obligations légales.

Depuis Janvier 2013, les professionnels sont tenus d'indiquer sur leurs factures qu’en cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire de recouvrement égale à 40€ sera due. Avec un seul clic, vous pouvez choisir de faire apparaitre ou non cette mention lors de la création d'une facture.

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Vosfactures.fr : un logiciel de facturation compatible Windows, Mac et Linux

author vosfactures, 2014-01-27

L'application de facturation en ligne VosFactures est compatible sur PC et Mac, MacBook, netbook , iMac, tablette et smartphone - que vous utilisiez Windows, Mac, ou Linux comme système d'exploitation.

Vosfactures.fr est un logiciel de gestion en ligne (application Cloud ou Saas) 100% sécurisé qui ne nécessite aucun téléchargement. Les mises à jour sont gratuites et automatiques. Vos données sont stockées et protégées sur un serveur sécurisé.

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Nouveau taux de TVA : cas particulier des devis de travaux de rénovation signé en 2013

author vosfactures, 2014-01-27

Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA suivant ont été modifiés comme suit :

- le taux normal de 19.6% passe à 20%

- le taux intermédiaire de 7% passe à 10% (qui concerne notamment les travaux de rénovation dans les logements anciens).

Selon la date d'achèvement des travaux et le versement éventuel d'un acompte, l'ancien taux de 7% figurant sur vos devis peut continuer à s'appliquer sur la facture 2014 correspondante.

 

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