Faut-il appliquer la TVA sur les frais de livraison?

author vosfactures , 2016-05-09
Logiciel de facturation

En général, en Europe (dont notamment la France, la Belgique, ou Le Luxembourg), les frais de transport ou “frais de port” doivent être inclus dans la base imposable des marchandises vendues. Vous devez donc en règle générale appliquer de la TVA sur les frais de livraison, comme vous le feriez pour n’importe quel autre produit/service (que vous pouvez nommer par exemple “Frais d’expédition” ou “Frais de livraison” plutôt que “Frais de port”).

 

Toutefois, il existe quelques cas où la TVA ne s'applique pas. En France, si vous refacturez à l’identique les frais de port et que le transporteur (ex: La Poste) ne vous a pas facturé de TVA, vous ne devez pas appliquer de TVA. De la même façon, en Belgique si les frais de ports sont des débours, la TVA ne s’applique pas.

Concernant le taux de tva à appliquer aux frais de livraison, il s’agit en principe du même taux que celui des produits livrés. En cas de biens soumis à plusieurs taux différents et livrés ensemble, les administrations fiscales tolèrent l’application du taux le plus bas (sauf s'il est de 0%).

Nous vous conseillons de contacter votre chambre des commerces ou votre administration fiscale locale pour vérifier les exceptions et cas particuliers qui pourraient s’appliquer à votre activité.