Les mentions obligatoires sur les factures en Belgique

author vosfactures, 2017-07-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Belgique. 

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Les mentions obligatoires sur les factures au Luxembourg

author vosfactures, 2017-07-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires au Luxembourg.

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Les mentions obligatoires sur les factures en Suisse

author vosfactures, 2017-07-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Suisse. 

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Les mentions obligatoires sur les factures en France

author vosfactures, 2017-07-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en France. 

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Taux de TVA applicables en France en 2017

author vosfactures, 2017-07-02

En tant que professionnel en France (profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou prestations de services, sauf exonération particulière (ex: auto-entrepreneurs).   

Plusieurs taux de TVA existent selon le type de biens et services vendus, et selon le lieu d’immatriculation du vendeur et de l’acheteur. Dans certains cas, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA (ex: transaction intracommunautaire).

Avec notre application de facturation en ligne, vous pouvez créer des factures et devis avec ou sans TVA, aux taux de votre choix, et avec plusieurs taux sur une même facture.

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L'indemnité forfaitaire pour retard de paiement

author Thomas Carlier, 2017-07-02

Le logiciel Vos Factures vous permet de prévenir vos clients qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros (montant légal) sera appliquée en cas de retard de paiement, en vous proposant d’insérer la mention en question sur votre facture.

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Factures et Autoliquidation de la TVA dans l’Union Européenne

author vosfactures, 2017-07-01

Si votre entreprise est établie dans l’Union Européenne ou à Monaco, vous pouvez être amenés à établir une facture sujette à l’autoliquidation de TVA (également appelée « Reverse Charge »). Dans le cas d’autoliquidation de TVA, la TVA est redevable par l’acheteur qui reçoit une facture HT.

Avec le logiciel de facturation en ligne VosFactures.fr, vous pouvez créer facilement des factures et devis avec ou sans TVA, selon la situation, et indiquer la mention d’autoliquidation à faire apparaître.

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[Facturer au Luxembourg] Acceptation et Contestation d'une facture

author Thomas Carlier, 2017-07-01

Veuillez trouver dans cet article les éléments constitutifs de l'acceptation ou a contrario de la contestation d'une facture au Luxembourg.

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Facturer dans une devise étrangère

author Thomas Carlier, 2017-07-01

Une société établie en France a la possibilité d'émettre une facture libellée dans une unité monétaire autre que l'euro (en dollar, rouble, dirham, zlotys polonais, etc), à condition que la devise étrangère soit reconnue internationalement et convertible.

Le logiciel Vos Factures vous permet de créer des documents de facturation dans différentes devises.

 
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Conditions générales de vente entre professionnels (CGV)

author Thomas Carlier, 2017-07-01

Tout professionnel est tenu de communiquer ses conditions générales de vente (CGV) à un client qui en ferait la demande dans le cadre de son activité professionnelle.

Le logiciel Vos Factures vous permet de renseigner vos CGV à divers endroits de vos documents de facturation.

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Les Délais Dérogatoires pour le Paiement entre Professionnels (France)

author Thomas Carlier, 2017-07-01

Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Cependant, des dérogations existent pour certains produits ou dans certains secteurs d'activité. Nous allons distinguer 3 catégories: les produits alimentaires et boissons, les transports puis les secteurs saisonniers.

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[France] Loi Anti-Fraude TVA 2018

author vosfactures, 2017-07-01
Législation Française

La loi "anti fraude TVA 2018" vise les entreprises françaises et instaure l'obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse "conformes", c'est-à-dire satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

Quels sont les logiciels et entreprises concernés par cette loi ?

Quelles sont les nouvelles normes à respecter?

Le point sur les dispositions et conséquences pratiques de cette règlementation à venir. 

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Auto-entrepreneurs en France : Changements pour 2014/2015

author vosfactures, 2015-01-12

De nombreux aspects de l'activité des auto-entrepreneurs français ont été modifiés à partir de fin 2014: facturation, cotisations, formation, formalités diverses... Exonérations en moins et cotisations en plus ont été décidées. Zoom sur les principales modifications en vigueur en début d'année 2015. 

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