Import/export entre professionnels dans l’Union Européenne : Quel taux de TVA ?

author vosfactures , 2014-01-27

Les transactions commerciales intracommunautaires entre professionnels peuvent être exonérées de TVA afin de simplifier les démarches administratives :

  • Acquisition intracommunautaire de biens: si vous achetez des marchandises à une entreprise assujettie à la TVA et établie dans un autre pays de l’Union Européenne, la transaction est soumise au mécanisme d’autoliquidation de TVA si vous êtes assujettis à la TVA. En revanche, Si vous n’êtes pas assujettis à la TVA (ex : les auto-entrepreneurs) vous devrez payer la TVA du pays exportateur et ne pourrez pas la déduire.  
  • Livraison intracommunautaire de biens: si vous vendez et livrez des marchandises à une entreprise assujettie à la TVA et établie dans un autre pays de l’Union Européenne, vous êtes exonéré de TVA (à condition que la livraison soit payante) et pouvez donc facturer sans TVA (autoliquidation de TVA). N’oubliez pas de vérifier la validité du n° de tva intracommunautaire de votre client. Si votre client est un particulier ou n’a pas de n° de TVA, vous devez facturer la TVA de votre pays.

Qu’elle soit payée, encaissée, ou exonérée, la TVA en cas de transactions intracommunautaires doit être déclarée dans votre déclaration de TVA, et reportées mensuellement sur une Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) ou une Déclaration Européenne de Services (DES), qui peuvent être téléchargées gratuitement sur le site officiel du service public.   

Attention, les professionnels en franchise de TVA (comme les auto-entrepreneurs) qui effectuent du commerce intracommunautaire doivent demander un numéro de TVA, et ce même s’ils bénéficient toujours de la franchise en base de TVA.

Avec le logiciel de facturation en ligne VosFactures.fr, vous pouvez créer facilement des factures et devis avec ou sans TVA, selon la situation, et indiquer la mention d’autoliquidation ou d’exonération à faire apparaître.

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