Les différents taux de TVA applicables

author vosfactures , 2014-01-24

En tant que professionnel en France (profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou prestations de services, sauf exonération particulière.   

Le montant de la TVA calculé sur le prix HT dépend du taux applicable à l'opération réalisée. Actuellement, il y a quatre taux principaux:

- Taux normal de 20% (anciennement 19.6%): majorité des ventes de biens et services

- Taux intermédiaire de 10% (anciennement 7%): restauration, travaux d'amélioration du logement, produits agricoles non transformés, bois de chauffage, transports de voyageurs…

- Taux réduit de 5.5%: produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, fourniture de repas scolaires par des prestataires extérieurs, fourniture de chaleur d’énergies renouvelables, livres, logements sociaux, travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements…

- Taux particulier de 2.1% : ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, médicaments remboursables par la sécurité sociale, contribution à l'audiovisuel public, certains spectacles…

Ces taux varient en Corse et en France d'outre-mer: 

- le taux normal est de 8.5% en Guadeloupe/Réunion/ Martinique et 16% en Polynésie française, 

- le taux intermédiaire est de 13% en Polynésie française, et 2.1% en Guadeloupe/Réunion/ Martinique  et en Corse généralement. 

- le taux réduit est de 5% en Polynésie française, et 2.1% en Guadeloupe/Réunion/ Martinique  et en Corse généralement

- la TVA n'est pas applicable à : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf en matière immobilière), Mayotte et Nouvelle-Calédonie. 

Avec notre application de facturation en ligne, vous pouvez créer des factures sans TVA et des factures avec TVA aux taux de votre choix, et avec plusieurs taux sur une même facture. Le système calcule automatiquement les montants HT et TTC. Un tableau récapitulatif des différents montants de TVA par taux, comme l’exige la législation, peut s’afficher sur les factures. Vous pouvez aussi paramétrer un taux général par défaut, ainsi que le taux particulier par défaut de chaque produit. 

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