Règlement du Programme de Parrainage de VosFactures

 

§1. Définitions

 

Organisateur - le site de vosfactures.fr édité par VosFactures sp. z o.o. (comme défini par les CGU du site www.vosfactures.fr )

Programme de Parrainage - programme proposé par l’Organisateur pour une durée indéterminée, destiné aux utilisateurs de vosfactures.fr et vise à les récompenser lorsqu’ils recommandent vosfactures.fr à leurs proches.

Parrain - un utilisateur inscrit de www.vosfactures.fr qui active le Programme de Parrainage

Filleul - un nouvel utilisateur inscrit sur www.vosfactures.fr suite au parrainage d’un Parrain.

Code du Parrain - code unique généré par l'Organisateur et attribué à chaque Parrain.

 

§2. Programme de Parrainage

 

  1. Le parrainage consiste pour un utilisateur appelé “Parrain” à recommander une ou plusieurs personnes  non encore inscrites appelées “Filleuls” et donne droit à des avantages tarifaires sur les abonnements souscrits par le Parrain et le(s) Filleul(s), dans les conditions du présent règlement décrites ci-après.
  2. En participant au Programme de Parrainage de vosfactures.fr , les Parrains et Filleuls acceptent sans réserve les dispositions du présent règlement dans son intégralité ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation de vosfactures.fr.
  3. Il est à noter que le Parrain et le Filleul ne peuvent pas être un seul et même client.
  4. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre, ou interrompre le Programme de Parrainage à tout moment sans que sa responsabilité soit engagée. Ces changements seront publiés sur le site de vosfactures.fr


§3. Fonctionnement

 

  1. Le Parrain active le Programme de Parrainage depuis les paramètres de son compte sur vosfactures.fr  
  2. Un Code de Parrainage (Code du Parrain) est alors généré que le Parrain transmet à ses proches par courrier électronique, Twitter, Facebook, ou par tout autre moyen.
  3. Pour bénéficier des avantages liés au parrainage, le Filleul doit s’inscrire sur le site www.vosfactures.fr  et souscrire un abonnement payant parmi les formules Basique, Standard, Pro et Max avec le Code du Parrain.
  4. Pour cela, il doit soit s’inscrire après avoir cliqué sur le lien URL contenant le Code du Parrain, soit indiquer manuellement le Code du Parrain lors de son inscription et/ou lors de son paiement.
  5. Tout utilisateur utilisant le Code d’un Parrain est considéré comme étant Filleul de ce Parrain.
  6. Seul le premier abonnement souscrit par le Filleul donne droit à un avantage pour le Parrain.
  7. L’Organisateur se réserve le droit de valider ou non tout parrainage qui ne respecterait pas une ou plusieurs conditions du présent règlement.


§4. Conditions concernant le Parrain

 

  1. Pour participer au Programme de Parrainage, le Parrain doit être inscrit sur le site www.vosfactures.fr
  2. Le Parrain reçoit deux mois gratuits d’abonnement après chaque paiement effectué par un Filleul et reçu sur le compte bancaire de l’Organisateur.
  3. Le paiement du Filleul doit correspondre au minimum à un mois d’abonnement aux tarifs en vigueur visibles sur le site de vosfactures.fr  (https://vosfactures.fr/tarifs) - et ce quelque soit la formule choisie à l’exception de la formule gratuite Micro.
  4. Les bénéfices accordés au Parrain sont cumulables dans le sens où un même Parrain peut parrainer plusieurs Filleuls.
  5. Un même Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.
  6. Le Parrain peut utiliser les mois gratuits d’abonnement accumulés tant qu’il reste un utilisateur de vosfactures.fr.  
  7. Les bénéfices accumulés par le Parrain ne sont pas transférables vers un autre compte, sauf accord express et écrit de l’Organisateur.
  8. Le Parrain a accès depuis son compte vosfactures.fr au nombre de comptes ouverts et de comptes payés par ses Filleuls. Chaque compte crée par un Filleul sera identifié par les trois premières lettres du préfixe du l'url du compte.
  9. L’Organisateur ne transmet pas au Parrain les données personnelles des Filleuls inscrits.

 

§5. Conditions concernant le Filleul

 

  1. Après utilisation du Code de Parrainage, le Filleul reçoit 20% (vingt pour cent) de réduction sur le premier paiement qu’il effectue pour l’abonnement de son choix (Formule Basique, Standard, Pro et Max). L’abonnement payé peut être un abonnement mensuel, annuel, ou d’une plus longue période.
  2. Le bénéfice accordé au Filleul n’est pas cumulable.
  3. Le Filleul ne peut bénéficier de 20% (vingt pour cent) de réduction qu’une seule fois: lors de son premier paiement.
  4. Un même Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois.

 

§6. Accès au règlement

 

  1. Le règlement du Programme de Parrainage peut être consulté en ligne sur le site de vosfactures.fr pendant la durée du programme.
  2. Toute question relative au présent Règlement pourra être adressée par e-mail à l’adresse info@vosfactures.fr  ou via le formulaire de contact du site www.vosfactures.fr

 

§7. Litiges et compétence

 

Tous litiges sur l’interprétation du présent Règlement seront soumis dans un premier temps à l’appréciation souveraine de la société organisatrice et en dernier ressort à l’appréciation des Tribunaux compétents.

 

 

 

Version du 25 Avril 2017