Les mentions obligatoires sur les factures en Suisse

author vosfactures , 2017-07-11

L’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne permet de créer facilement des factures respectant les obligations légales. En effet pour être valable, une facture doit comporter certaines mentions obligatoires, sous peine de sanctions fiscales. Voici un tableau résumant l’ensemble de ces mentions obligatoires en Suisse. 

Mentions Générales Détails/remarques Exceptions
Identité du fournisseur Le nom du fournisseur, son adresse, et son numéro de TVA  
Identité du client Le nom et l'adresse du client  
La date de la prestation   Sauf si elle est identique à celle de la facture
Le détail du produit Le genre, le volume et l'objet de prestation  
Le prix    
Le taux de TVA applicable    

Source: article 26 LTVA le la Loi Fédérale

Le logiciel de facturation en ligne VosFactures répond à toutes ses obligations générales et vous permet de créer rapidement des factures et devis respectant les mentions obligatoires et spécifiques, grâce notamment :

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