Nouveaux taux de TVA en 2014

author vosfactures , 2014-01-27

À partir du 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les taux de TVA en France sont modifiés comme suit :

- le taux normal de 19.6% passe à 20%

- le taux intermédiaire de 7% passe à 10% (concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens)

Pour le moment, le taux de 5.5% reste inchangé (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie).

N’oubliez donc pas d’appliquer les nouveaux taux de TVA sur vos devis et factures à compter du 1er Janvier 2014, sans oublier de modifier les documents récurrents et les fiches produits que vous avez pu créer avant cette date.

En savoir plus sur les différents taux de TVA en France et dans les DOM-TOM.