Nouvelle norme SEPA: code IBAN et BIC

author vosfactures , 2014-01-03

A partir du 1er Février 2014, les opérations de paiements (virements et prélèvements) nationaux et internationaux devront obligatoirement répondre à la norme européenne SEPA (Single Euro Payments Area).   

Dans le cadre de l’intégration européenne en matière financière, la norme SEPA a été mise en place dans le but de faciliter les transferts de fonds en euros entre les différents pays utilisant l’euro, et au même prix que les virements domestiques. Ainsi, les pays de l’Union Européenne, mais également l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Andorre, Monaco et la Suisse sont concernés. 

En conséquence, les coordonnées bancaires utilisées ne seront plus celle du RIB mais celle de l’IBAN et du BIC (qui figurent déjà sur les relevés d’identité bancaire).  

Si votre entreprise est habilitée à faire des prélèvements, elle se verra attribuée un code ICS en remplacement du code NNE.  Quant au client prélevé, le prélèvement automatique sera identifié par une référence RUM sur le relevé de compte bancaire.  

Sur notre application vosfactures.fr, il est très simple de renseigner les coordonnées bancaires de votre (ou vos) entreprise(s), qu’il s’agisse du RIB, IBAN, ou BIC. Dans vos Paramètres > Compagnies/Départements, il vous suffit de renseigner une seule fois ces coordonnées, qui apparaitront automatiquement sur vos factures et devis.