Numéro de TVA intracommunautaire

author vosfactures , 2014-01-27

Les entreprises immatriculées dans un pays de l’Union Européenne* qui sont assujetties à la TVA doivent posséder un numéro d’identification fiscal individuel (NIF) appelé numéro de TVA intracommunautaire, délivré par l’administration fiscale du pays (service des impôts des entreprises). En France, ce numéro a le format suivant :

 FR + 2 caractères (clé informatique) + N° SIREN (9 chiffres)

Sur une facture, le numéro de TVA du vendeur et le celui de l’acheteur (si ce dernier est un professionnel) doivent obligatoirement apparaître.

Sur votre compte vosfactures.fr, dans vos Paramètres > Compagnies/départements, vous pouvez renseigner votre n° de TVA, ou si vous êtes exonéré, la mention d’exonération à faire apparaître, ou encore la mention « En cours d’immatriculation » si vous êtes en attente de votre n° de TVA. Pour cela, il suffit de vous rendre, et d’éditer la fiche de votre compagnie. Ainsi, lorsque vous créez un devis ou une facture, votre n° de TVA (ou la mention) s’affichera automatiquement en bas de page de vos documents.

De même, il suffit de renseigner une seule fois le numéro de TVA d’un client professionnel pour que celui s’affiche automatiquement sur les factures et devis, en dessous des coordonnées du client.

Attention, les professionnels en franchise de TVA (comme les auto-entrepreneurs) qui effectuent du commerce intracommunautaire doivent demander un numéro de TVA, et ce même s’ils bénéficient toujours de la franchise en base de TVA.

* sont exclus les entreprises immatriculées dans les territoires français d'outre-mer.