Exonération de TVA

Dans certains cas, vos opérations peuvent être exonérées de TVA, et ce même si votre entreprise est normalement soumise à la TVA. Il s’agit notamment des activités suivantes :
- pêche maritime
- commerce extérieur (les exportations de marchandises et livraisons intracommunautaires)
- sans but lucratif à caractère social ou philanthropique
- médicales, paramédicales
- enseignement
- locations d’immeubles nus ou de logements meublés
- livraisons de déchets neufs d’industrie et matières de récupération.
Avec le logiciel de facturation en ligne vosfactures.fr, vous pouvez renseigner votre n° de TVA, créer facilement un devis ou une facture avec ou sans TVA, et indiquez une mention spécifique d'exonération par exemple.