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[TVA] « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : la mention change au 1er janvier 2027
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » va changer, mais pas au 1er septembre 2026 comme annoncé au printemps. Le transfert des règles de TVA vers le CIBS a été reporté au 1er janvier 2027, et l'ancienne mention restera acceptée jusqu'au 30 juin 2028. Nouvelle référence, calendrier, seuils de la franchise, erreurs à éviter : on fait le point sur ce que vous devez faire, et à quel moment.
Florent
Florent
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Actualités Informations et Conseils AutoEntrepreneurs Facturation en France TVA[TVA] « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : la mention change au 1er janvier 2027
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » va changer, mais pas au 1er septembre 2026 comme annoncé au printemps. Le transfert des règles de TVA vers le CIBS a été reporté au 1er janvier 2027, et l'ancienne mention restera acceptée jusqu'au 30 juin 2028. Nouvelle référence, calendrier, seuils de la franchise, erreurs à éviter : on fait le point sur ce que vous devez faire, et à quel moment.
2026-09-29
Florent
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Actualités Informations et Conseils AutoEntrepreneurs Gestion d'Entreprise[Micro-entreprise] Comment immatriculer sa micro-entreprise ?
Vous vous lancez en micro-entreprise ? Avant de facturer votre premier client, une étape est obligatoire : l'immatriculation. Découvrez à quoi elle sert, comment la réaliser et quels pièges éviter.
2026-09-16
Florent
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Actualités blog Informations et Conseils Gestion d'Entreprise TVA[TVA] TVA sur les encaissements ou sur les débits
Comprendre les différences entre la TVA sur les encaissements et la TVA sur les débits est essentiel pour toute entreprise assujettis. Découvrez les spécificités de ces deux régimes et leurs implications sur votre gestion quotidienne.
2025-10-30
Damian
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Actualités Nouvelles Options[Nouvelles Options] Facturation Électronique : Signature du Mandat PA, Adresses Électroniques et Autres Améliorations
De nouvelles fonctionnalités pour préparer la facturation électronique obligatoire : signature en ligne du mandat PA, adresses électroniques de facturation, SIREN/SIRET clients, période de facturation et date de livraison. Découvrez aussi les autres améliorations du mois.
2026-08-26
Damian
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Actualités Nouvelles Options[Nouvelles Options] Multi-Tarifs et Numérotation
Découvrez la toute dernière fonctionnalité vous permettant de prédéfinir différents prix par produit : il s'agit de l'option Multi-Tarifs ! Cette option vous fera gagner du temps en vous évitant de modifier manuellement le prix des produits/services lors de la facturation.
De plus, pour une facturation plus lisible, nous avons ajouté une numérotation interne des articles sur le formulaire de création du document.
2023-11-04
VosFactures
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Actualités Nouvelles Options[Nouvelles Options] Autres Améliorations : Notification en cas de Signature, Comptes bancaires multiples, Tags
Nous avons préparé également d'autres nouveautés. Vérifiez si l'une des options suivantes pourraient vous intéresser :
- recevoir une notification par email une fois le devis / bon de commande signé en ligne par votre client,
- renseigner plusieurs comptes bancaires à l'aide d'un raccourci,
- créer des tags (mots-clés) et les attribuer aux Produits et Contacts.
2023-11-04
VosFactures
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Tout savoir sur le prêt autoentrepreneur et son impact sur votre activité
Explorez comment un prêt autoentrepreneur peut transformer votre entreprise et accélérer votre croissance. Des conseils exclusifs ici.
2026-09-29
Elodie
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Pourquoi choisir une plateforme de dématérialisation pour optimiser votre gestion d'entreprise
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2026-09-29
Elodie
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Comprendre le plan général comptable pour mieux gérer votre entreprise
Apprenez à utiliser le plan général comptable pour optimiser la gestion financière et la comptabilité de votre entreprise.
2026-09-29
Elodie