Information sur le Traitement des Données à Caractère Personnel

Le Logiciel de Facturation VosFactures est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 Mai 2018 au sein de l'Union Européenne. A ce titre, nous souhaitons vous informer du traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits relatifs à leur traitement.

Qu'est ce qu'une Donnée à caractère personnel?

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) l'a définit comme « toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement ». Par exemple, il peut s'agir d'un nom de famille, d'une adresse email, ou d'un numéro de téléphone.

Qui est le Responsable du Traitement de ces données?

L'éditeur du Logiciel de Facturation VosFactures, c'est-à-dire la société FACTUALI SAS, est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel. Si vous souhaitez obtenir des informations sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par email à rdt@vosfactures.fr.

Quelles données, Quand et Pourquoi sont-elles collectées?

Les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées sont uniquement les données renseignées volontairement par les visiteurs et utilisateurs du site de VosFactures : adresse email, nom, ou numéro de téléphone notamment. Parmi ces données, certaines sont nécessaires à l'utilisation de nos Services.

A qui s'adresse la fonction "Paiements E-commerce"?

Quand: Vous nous fournissez volontairement vos coordonnées lorsque vous nous contactez par email, par téléphone, via le formulaire de tchat, via le formulaire de contact, ou si vous laissez un commentaire - public ou privé - sur notre forum de suggestions ou notre base de connaissances. Il s'agit le plus souvent de données comprenant le prénom, le nom, l'adresse email ou le numéro de téléphone.

Pourquoi: Ces données nous permettent de vous contacter afin de répondre à toutes vos questions et suggestions. Si vous ne nous fournissez pas vos coordonnées de contact (email ou téléphone) lors de l'envoi d'une demande de contact, vous ne pourrez pas recevoir de réponse.

Remarque: Vous pouvez choisir au moment de publier un commentaire sur notre forum si celui-ci est public (visible par tout visiteur) ou privé (uniquement visible par nous). Si vous souhaitez après sa publication que le commentaire (ou une partie) soit rendu privé, il suffit de nous contacter.

Quand: Vous nous fournissez volontairement vos coordonnées lors de votre inscription (adresse email) via le site ou via le téléchargement de l'application mobile, et lors du paiement éventuel d'un abonnement.

Pourquoi: Ces données sont nécessaires et traitées dans le but d'assurer la prestation de nos Services, conformément à nos CGUV. Sans renseigner d'adresse e-mail, vous ne pouvez pas créer de compte. Sans fournir vos données de facturation, vous ne pourrez pas procéder au paiement d'une de nos formules.

Remarque: Nous traitons vos données également pour faire correspondre le contenu affiché à vos besoins, à des fins statistiques et pour améliorer le logiciel, mais aussi afin de créer notre propre marketing (ex: newsletters sur les nouvelles fonctions). Nous effectuons toutes ces activités dans l'intérêt légitime du Responsable du Traitement. Le traitement de vos données à des fins de marketing est possible seulement si vous avez donné votre accord. Vous pouvez à tout moment retirer ou ajouter votre consentement en mettant à jour votre profil depuis votre compte VosFactures.

Combien de temps traitons-nous ces données?

Ces données seront traitées uniquement dans le but de vous répondre et proposer nos Services. Si cette prise de contact ne porte pas ses fruits, vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées de notre base de données, en nous envoyant un email à rdt@vosfactures.fr.

Si vous créez un compte sur VosFactures, nous traiterons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire à la prestation de nos Services, c'est-à-dire depuis la création d'un compte sur VosFactures jusqu'à 30 jours après sa suppression. Le délai de 30 jours est lié à l’existence de backups du système nécessaires à la prestation des Services.

En cas de paiement d'un abonnement, les données de facturation seront archivées pendant une période conforme aux dispositions de la loi applicable.

Toutefois, la période de traitement des données peut varier en fonction des obligations légales du droit français ou du droit de l’Union Européenne.

Quelles sont les entités tierces susceptibles de sous-traiter ces données?

Selon le mode de contact utilisé, ces données peuvent être transmises à des entités tierces - des partenaires de confiance respectant la confidentialité des données sous-traitées et avec qui nous avons conclu un contrat en ce sens - utilisées justement comme moyen de contact.

Par exemple: pour un contact par email nous utilisons un logiciel CRM, pour un contact par téléphone nous utilisons un prestataire Voip, ou pour un contact postal, nous utilisons les services postaux.

Si vous créez un compte sur VosFactures, vos données personnelles peuvent être transmises à des entités tierces - des partenaires de confiance respectant la confidentialité et offrant un niveau de protection adéquat des données et avec qui nous avons conclu un contrat en ce sens - auxquelles nous faisons appel uniquement dans le but de fournir les Services auxquels vous avez souscrits.

Par exemple: Vos données sont stockées sur les serveurs hautement sécurisés d'Amazon Web Services en Ireland. Le logiciel VosFactures propose des intégrations avec des logiciels tierces comme Braintree utilisé pour le paiement en ligne.

Remarque: Les données peuvent également être transmises à des entités autorisées par le droit applicable (ex: tribunaux et autorités nationales).

Ces données sont-elles transférées vers des pays tiers?

Nous sélectionnons soigneusement les entités partenaires auxquelles nous faisons appel dans le but de fournir nos Services, en nous basant sur leur qualité et leur niveau de protection des données. Il peut s'agir d'entités de l'Espace Économique Européen et, conformément à l'article 45 point 1 du RGPD, des entités dans les pays tiers ou des organisations internationales que la Commission Européenne définit comme assurant un niveau approprié de protection des données.

Quels droits avez-vous sur le traitement de vos données?

À tout moment vous avez le droit de demander l'accès à vos données, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de celles-ci. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel, vous y opposer et exercer vos droits en vertu du RGPD.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à rdt@vosfactures.fr.

Si vous considérez que vos données sont traitées en violation du RGPD, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle chargée de la protection des données personnelles.

Nous vous invitons également à consulter notre Politique de Traitement des Données et notre Politique de Confidentialité.