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[TVA] « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : la mention change au 1er janvier 2027

29/09/2026

[TVA] « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : la mention change au 1er janvier 2027

La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » va changer, mais pas au 1er septembre 2026 comme annoncé au printemps. Le transfert des règles de TVA vers le CIBS a été reporté au 1er janvier 2027, et l'ancienne mention restera acceptée jusqu'au 30 juin 2028. Nouvelle référence, calendrier, seuils de la franchise, erreurs à éviter : on fait le point sur ce que vous devez faire, et à quel moment.

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