Taux de TVA applicables en France en 2017

author vosfactures , 2017-02-02

En tant que professionnel en France (profession commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous êtes tenu de reverser la TVA si vous réalisez des ventes ou prestations de services, sauf exonération particulière.   

Le montant de la TVA calculé sur le prix HT dépend du taux applicable à l'opération réalisée. Actuellement, il y a quatre taux principaux:

- Taux normal de 20%: majorité des ventes de biens et services

- Taux intermédiaire de 10% : service d'aide à la personne, restauration, prestations d'hébergement, travaux d'amélioration des logements, produits agricoles non transformés, bois de chauffage, transports de voyageurs, …

Taux réduit de 5.5%: produits alimentaires, eau et boissons non alcoolisées, équipements et services pour handicapés, fourniture de repas scolaires, livres, logements sociaux, travaux d’amélioration énergétique des logements, fourniture d’énergies renouvelables, gaz et électricité...

- Taux particulier de 2.1% : billetterie (cinéma et certains spectacles), publications de presse (hors livres) ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, médicaments remboursés par la sécurité sociale, contribution à l'audiovisuel public…

Ces taux varient en Corse et en France d'outre-mer: 

- le taux normal est de 8.5% en Guadeloupe/Réunion/ Martinique et 16% en Polynésie française, 

- le taux intermédiaire est de 13% en Polynésie française, et 2.1% en Guadeloupe/Réunion/ Martinique et en Corse généralement. 

- le taux réduit est de 5% en Polynésie française, et 2.1% en Guadeloupe/Réunion/ Martinique  et en Corse généralement

- la TVA n'est pas applicable à : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy (sauf l'immobilier), Mayotte et Nouvelle-Calédonie. 

Certaines transactions sont exonérées de TVA comme par exemple: 

- les exportations hors UE

- les livraisons intercommunautaires 

- les activités de pêche maritime

- les Œuvres sans but lucratif

- les activités d'enseignement

les activités médicales et paramédicales

- les locations de logements

-  Les livraisons de déchets neufs d’industrie et recyclés. 

Les auto-entrepreneurs sont également en franchise de TVA (facturation en HT). 

Avec l'application de facturation en ligne VosFactures, vous pouvez créer des factures sans TVA et avec TVA au(x) tau(x) de votre choix, avec plusieurs taux sur une même facture. Le système calcule automatiquement les montants HT et TTC. Un tableau récapitulatif des différents montants de TVA par taux, comme l’exige la législation, peut s’afficher sur les factures. Vous pouvez aussi paramétrer un taux général par défaut, ainsi que le taux particulier par défaut de chaque produit.